Sous la dénomination "Association Entrepreneurs Luso-Suisses, (aeluso-suisses)" est constituée une association ayant son siège à Meyrin à l’adresse Chemin Terroux 4 à 1216 Cointrin. Cette association est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

L'association poursuit les buts suivants :
1. Encourager, soutenir et faciliter l'intégration de ses membres dans l'économie dans toute la suisse.
2. Permettre à ses membres de mieux se connaitre, de nouer des liens d'amitié et de maintenir entre eux l'esprit de camaraderie.
3. Réunir ses membres plusieurs fois par année sur proposition du comité.
4. Organiser des excursions à but instructif.
L'Association Entrepreneurs Luso-Suisses, (aeluso-suisses) s'interdit toute activité de caractère politique ou religieux.

Peuvent être reçus membres de aeluso-suisses, toute personne d'origine portugaise ayant des fonctions de dirigeant.
L'association se compose :
• de membres actifs ;
• de membres d'honneur.

Pour devenir membre actif, une entreprise (peu importe sa forme juridique) doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
• avoir une réelle activité ;
• avoir une bonne réputation ;
• respecter les lois et règlements.

La qualité de membre d’honneur peut être conférée à toute personne physique ou morale ayant rendu d’éminents services aux différentes professions ou pouvant contribuer de manière significative à l’essor de l’association.

L’association peut s’affilier à tout organisme régional, national ou international, poursuivant des buts analogues ou complémentaires.

Pour devenir membre, il y a lieu de :
• adresser une demande écrite au comité accompagnée du formulaire d’inscription de l’association ;
• être accepté par le comité ;
• avoir réglé la cotisation annuelle dans un délai de 30 jours à compter de l’acceptation de la candidature.

Chaque membre est autorisé à quitter l’Association Entrepreneurs Luso-Suisses, (aeluso- suisses), pourvu qu'il donne sa démission par écrit ou courriel au moins 3 mois avant la fin de l'exercice social.
Le membre démissionnaire n’a aucun droit au remboursement de la finance d’entrée et doit régler la cotisation pour l’année civile en cours.

• Le comité peut refuser une candidature.
• Le comité peut exclure un membre :
o s’il ne remplit plus les conditions d’affiliation ;
o s’il ne paie pas les cotisations dans le délai imparti par la trésorerie ; o s’il viole les présents statuts ;
o s’il trouble le bon ordre de l‘association.
• En cas de refus ou d’exclusion, le comité doit aviser par pli recommandé l’entreprise concernée. Le comité n’est obligé de s’expliquer sur les motifs de l’exclusion.
• Aucun recours ne peut être formulé contre une décision prise par le comité.
• L’exclusion d’un membre est communiquée lors de l’assemblée générale suivant la décision du comité.
• Le membre exclu peut déposer une nouvelle candidature, au plus tôt 12 mois après sa déchéance.
• La cotisation annuelle pour l’année civile en cours reste dû.

La cotisation annuelle est fixée chaque année par le comité. Elle doit être payée à 60 jours. La démission ou le décès d'un membre ne donne droit à aucun remboursement.

Les recettes de l’Association Entrepreneurs Luso-Suisses, (aeluso-suisses) sont constituées comme suit :
1. les cotisations annuelles
2. les dons et legs
3. les contributions extraordinaires éventuelles.
Les avoirs de l’Association Entrepreneurs Luso-Suisses, (aeluso-suisses) sont placés en banque.
Les membres n'assument aucune responsabilité pour les engagements de l’Association Entrepreneurs Luso-Suisses, (aeluso-suisses).

L'exercice social de l’Association Entrepreneurs Luso-Suisses, (aeluso-suisses) débute le premier janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année.

Les organes de l’Association Entrepreneurs Luso-Suisses, (aeluso-suisses) sont :
1. l'assemblée générale
2. le comité
3. les vérificateurs aux comptes.

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année dans les trois premiers mois suivant le dernier exercice social.
Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :
1. approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
2. approbation du rapport annuel du président ;
3. approbation des comptes et rapport des vérificateurs ;
4. approbation du budget et fixation de la cotisation annuelle ;
5. admissions et démissions ;
6. exclusion des membres ;
7. nomination du comité ;
8. nomination des vérificateurs des comptes.

Le comité est élu par l'assemblée générale pour la durée de deux exercices sociaux. Les membres du comité sont rééligibles. Le comité se constitue lui-même.

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur décision du comité exécutif ou lorsque 1/5ame des membres la réclame par écrit. Cette dernière requête doit être satisfaite sous 45 jours.

Les membres sont convoqués par le comité par écrit ou courriel au minimum 15 jours avant l'assemblée avec indication de l'ordre du jour.

Les propositions à traiter par l'assemblée générale doivent être adressée par écrit ou courriel au président 20 jours avant l'assemblée.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, sous réserve de l'article 25 (modification des statuts) et de l'article 26 (dissolution de l’association).
Le président ne vote pas, mais en cas d'égalité des voix, sa voix est prépondérante.

Les votations et élections se font à main levée, sauf si 5 membres au minimum demandent le vote par bulletin secret.

Le comité se compose d'un maximum de 7 membres d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier, d'un vice-trésorier, d'un secrétaire, d'un vice-secrétaire et d’un autre membre.

Le comité est chargé :
1. de préparer et d'organiser l'assemblée générale.
2. d'exécuter les décisions de l'assemblée générale.
3. de représenter l’Association Entrepreneurs Luso-Suisses, (aeluso-suisses) et de défendre ses intérêts.
4. de tenir les comptes et d'établir le budget.

Le comité engage l’Association Entrepreneurs Luso-Suisses, (aeluso-suisses) par la signature collective à deux du président ou du vice- président avec un autre membre du comité. Une signature est néanmoins valable pour de simples correspondances.

L'assemblée générale élit, pour 2 exercices sociaux, deux vérificateurs aux comptes. Il leur incombe de contrôler l'intégralité des comptes de l’Association Entrepreneurs Luso-Suisses, (aeluso-suisses).
Les vérificateurs présentent chaque année leur rapport à l'assemblée générale.

Les modifications statutaires sont décidées en assemblée générale, par une majorité des deux tiers des membres présents. Les propositions de modifications doivent être annoncées par écrit et figurer à l'ordre du jour.

La dissolution de l’Association Entrepreneurs Luso-Suisses, (aeluso-suisses) ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents. Les avoirs de l’Association Entrepreneurs Luso- Suisses, (aeluso-suisses), après règlement des dettes, sont versés à la Fondation Théodora, 1027 Lonay.